SELARL SEBASTIEN RAYOT
Identification
SIREN527830533
SIRET52783053300016
N° TVAFR76527830533
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Belfort, le 21/10/2010)
Numéro RCS527830533 R.C.S. Belfort
DénominationSELARL SEBASTIEN RAYOT
Capital social25 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéHuissier
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète7 BD DU PLESSIS DE RICHELIEU, 90000 BELFORT
Code postal90000
CommuneBELFORT
Code INSEE90010
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/10/2010
Date d'immatriculation21/10/2010
Début d'activité04/05/2011
Durée99 ans
Fin d'existence prévue20/10/2109
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250)
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (13)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Comptes annuels et rapports31/12/2011— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 52783053300016
Adresse 7 BD DU PLESSIS DE RICHELIEU, 90000 BELFORT
Historique (1 événements)
04/05/2011 → aujourd'hui
Dénomination : SELARL SEBASTIEN RAYOT
Activité : 69.10Z
ESS : Non
Historique des établissements (1 événements)
52783053300016 — 04/05/2011 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
Employeur : Oui