AMENAGEMENTS EXTERIEURS TERRASSEMENTS ET CLOTURES

ActivePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)4312APME

Identification

SIREN527766182

SIRET52776618200028

N° TVAFR53527766182

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul-Gray, le 21/10/2010)

Numéro RCS527766182 R.C.S. Vesoul-Gray

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationAMENAGEMENTS EXTERIEURS TERRASSEMENTS ET CLOTURES

SigleATC

Capital social74 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF4312A

ActivitéTravaux publics, terrassements, assainissement, clôtures, maçonnerie, carrelage, platrerie, isolation, négoce et pose de portails et garde-corps.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète14 RUE DE LA PLATRIERE, 70200 PALANTE

Code postal70200

CommunePALANTE

Code INSEE70403

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/10/2010

Date d'immatriculation21/10/2010

Début d'activité01/10/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue21/10/2109

Clôture exercice social30 septembre

Effectif salarié0

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour12/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609)

Dirigeants et représentants (2)

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1968-11

FRANCK CLAUDE JOEL LEUVREY

Naissance 1968-11

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports30/09/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

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Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

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Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

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Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

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Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

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Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

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Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2011— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 52776618200028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14 RUE DE LA PLATRIERE, 70200 PALANTE

43.12AEff. 01EmployeurCréé le 01/10/2012

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Fermé

SIRET 52776618200010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 RUE DE LA FONTAINE DU PRINCE, 70200 FREDERIC-FONTAINE

43.12AEmployeurAncien siègeCréé le 01/10/2010

Voir sur la carte

Historique (1 événements)

01/10/2012 → aujourd'hui

NIC siège : 00028

Historique des établissements (2 événements)

52776618200010 — 01/10/2012 → aujourd'hui

État : Fermé

52776618200010 — 13/11/2011 → 30/09/2012

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 52776618200010

Successeur 52776618200028

Date 01/10/2012

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