A.C.T.L
Identification
SIREN525356408
SIRET52535640800027
N° TVAFR44525356408
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 07/10/2010)
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationA.C.T.L
Capital social6 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF2511Z
ActivitéFabrication et pose de menuiserie aluminium
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialFabrication et pose de menuiserie aluminium
Adresse
Adresse complète11 RUE DE BAUME LES DAMES, 25110 GROSBOIS
Code postal25110
CommuneGROSBOIS
Code INSEE25298
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création07/10/2010
Date d'immatriculation07/10/2010
Début d'activité01/09/2010
Durée99 ans
Fin d'existence prévue06/10/2109
Clôture exercice social31 août
Première clôture31/08/2011
Effectif salarié0
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour12/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/08/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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Comptes annuels et rapports31/08/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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Comptes annuels et rapports31/08/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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Comptes annuels et rapports31/08/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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Comptes annuels et rapports31/08/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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Comptes annuels et rapports31/08/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports31/08/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 52535640800027
Adresse 11 RUE DE BAUME LES DAMES, 25110 GROSBOIS
Fermé
SIRET 52535640800019
Adresse ZA DU PRE ROND, 25680 CUSE-ET-ADRISANS
Historique (2 événements)
31/12/2025 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5710
Soc. mission : Non
01/08/2019 → 30/12/2025
NIC siège : 00027
ESS : Non
Historique des établissements (1 événements)
52535640800019 — 01/08/2019 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (1)
Prédécesseur 52535640800019
Successeur 52535640800027
Date 01/08/2019
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