BENOIT COTTA
Identification
SIREN524690229
SIRET52469022900017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul-Gray, le 09/09/2010)
Numéro RCS524690229 R.C.S. Vesoul-Gray
DénominationBENOIT COTTA
Nom de naissanceCOTTA
NomCOTTA
PrénomBENOIT
EnseigneLE TERMINUS BAR RESTAURANT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF5630Z
ActivitéBar, restaurant, location de meubles.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète5 PL DE LA GARE, 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
Code postal70310
CommuneFAUCOGNEY-ET-LA-MER
Code INSEE70227
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/09/2010
Date d'immatriculation09/09/2010
Début d'activité05/09/2010
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS5
Procédures collectives (4)
Extrait de jugementJugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de COTTA Benoit pour une durée de 3 ans ans.
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente …
Établissements (1)
SiègeOuvertLE TERMINUS BAR RESTAURANT
SIRET 52469022900017
Adresse 5 PLACE DE LA GARE, 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER