4 SETS
Identification
SIREN524688371
SIRET52468837100037
N° TVAFR50524688371
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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble)
Numéro RCS524688371 R.C.S. Grenoble
Inscription au RNMINSCRIT
Dénomination4 SETS
EnseigneLE MOULIN VERT
Capital social4 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF5610A
ActivitéRestauration, pizzeria sur place et à emporter, traiteur, snacking, commercialisation de produits alimentaires, activité de négoce de tous produits manufacturés ou transformés, acquisition de biens, de matériels ou véhicules, activité de vente ou location de ces matériels
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialRestauration, pizzeria sur place et à emporter, traiteur, snacking, commercialisation de produits alimentaires, activité de négoce de tous produits manufacturés ou transformés, acquisition de biens, de matériels ou véhicules, activité de vente ou location de ces matériels
Adresse
Adresse complèteBAISSIERE, 11400 CASTELNAUDARY
Code postal11400
CommuneCASTELNAUDARY
Code INSEE11076
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/09/2010
Début d'activité04/09/2010
Durée85 ans
Fin d'existence prévue09/09/2109
Clôture exercice social31 mars
Première clôture31/08/2011
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979)
Dirigeants et représentants (2)
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports31/03/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/03/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/08/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/08/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/08/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/08/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/08/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/08/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/08/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/08/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Comptes annuels et rapports31/08/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Comptes annuels et rapports31/08/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Établissements (3)
SiègeOuvertLE MOULIN VERT
SIRET 52468837100037
Adresse BAISSIERE, 11400 CASTELNAUDARY
Fermé4 SETS
SIRET 52468837100011
Adresse 47 BOULEVARD DES ALPES, 38240 MEYLAN
Fermé
SIRET 52468837100029
Adresse 45 RUE PIERRE SEMARD, 38000 GRENOBLE
Historique (2 événements)
08/09/2015 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5710
NIC siège : 00037
ESS : Non
Soc. mission : Non
02/09/2013 → 07/09/2015
NIC siège : 00029
Historique des établissements (3 événements)
52468837100029 — 08/09/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
52468837100011 — 02/09/2013 → aujourd'hui
État : Fermé
52468837100011 — 13/11/2011 → 01/09/2013
Employeur : Oui
Liens de succession (3)
Prédécesseur 52468837100029
Successeur 52468837100037
Date 08/09/2015
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 50332877500021
Successeur 52468837100037
Date 08/09/2015
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 52468837100011
Successeur 52468837100029
Date 02/09/2013
← Cette entreprise est le successeur