C.P.L

ActivePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)4110APME

Identification

SIREN523244838

SIRET52324483800018

N° TVAFR16523244838

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Niort, le 23/06/2010)

Numéro RCS523244838 R.C.S. Niort

DénominationC.P.L

Capital social100 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF4110A

ActivitéActivités de conseils, services et d'intermédiaires auprès de toutes entreprises : opérations de promotion immobilière, acquisition d'immeubles bâtis ou non ; gestion, administration et exploitation des biens par tout moyen notamment par voie de location ; prise de participations.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialActivités de conseils, services et d'intermédiaires auprès de toutes entreprises : opérations de promotion immobilière, acquisition d'immeubles bâtis ou non ; gestion, administration et exploitation des biens par tout moyen notamment par voie de location ; prise de participations.

Adresse

Adresse complèteLD PAS DES CHAUMES, 79110 AUBIGNE

Code postal79110

CommuneAUBIGNE

Code INSEE79018

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/06/2010

Date d'immatriculation23/06/2010

Début d'activité03/06/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/06/2109

Clôture exercice social31 mars

Première clôture31/03/2011

Effectif salarié01

Établissements ouverts1

Représentants actifs1

Dernière mise à jour12/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512)

Informations complémentaires

Observations RCS9

Dirigeants et représentants (1)

YVES LEGRAND

GérantActif

Naissance 1951-04

Procédures collectives (3)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 21/11/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 05/10/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce BODACC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçantJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Date 29/11/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce BODACC

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2022 et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances…

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/03/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT