GROUPEMENT FORESTIER DE MIKELF

Personne moraleGroupement forestier0210Z

Identification

SIREN522791946

SIRET52279194600018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Versailles, le 25/05/2010)

Numéro RCS522791946 R.C.S. Versailles

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE MIKELF

Capital social7 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0210Z

ActivitéLa construction, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa construction, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans, conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, fiches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète22 RUE DU VILLAGE, 78720 LA CELLE-LES-BORDES

Code postal78720

CommuneLA CELLE-LES-BORDES

Code INSEE78125

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/05/2010

Date d'immatriculation25/05/2010

Début d'activité16/04/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/05/2109