OSMO PROPRETE

Personne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)8122ZPME

Identification

SIREN522313477

SIRET52231347700047

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Lons-le-Saunier 522313477

DénominationOSMO PROPRETE

Nom commercialOSMO PROPRETE

Capital social100 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF8122Z

ActivitéAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialSe reporter aux statuts.

Adresse

Adresse complète38 RUE DES VIEILLES BOUCHERIES, 39100 DOLE

Code postal39100

CommuneDOLE

Code INSEE39198

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/05/2010

Date d'immatriculation07/05/2010

Début d'activité01/04/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/05/2109

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2010

Effectif salarié0

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Inscrit au RNMOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

ENES MOHAMED MASOVIC

Directeur généralActif

Naissance 1978-06

Procédures collectives (2)

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 11/07/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur …

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 15/09/2016Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 52231347700047

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 ALLEE DU PONT ROMAN, 39100 DOLE

81.22ZEmployeurCréé le 02/06/2025

Voir sur la carte

FerméOSMO PROPRETE

SIRET 52231347700013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 86 BD WILSON, 39100 DOLE

81.22ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/04/2010

FerméOSMO PROPRETE

SIRET 52231347700021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 153 AV EISENHOWER, 39100 BREVANS

81.22ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/03/2014

Fermé

SIRET 52231347700039

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38 RUE DES VIEILLES BOUCHERIES, 39100 DOLE

81.22ZEff. 12Ancien siègeCréé le 01/01/2018

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

02/06/2025 → aujourd'hui

NIC siège : 00047

Soc. mission : Non

31/10/2018 → 01/06/2025

NIC siège : 00039

ESS : Non

01/03/2014 → 30/10/2018

NIC siège : 00021

Historique des établissements (4 événements)

52231347700039 — 02/06/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

52231347700021 — 31/10/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

52231347700013 — 01/03/2014 → aujourd'hui

État : Fermé

52231347700013 — 18/05/2010 → 28/02/2014

Employeur : Oui

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 52231347700039

Successeur 52231347700047

Date 02/06/2025

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 52231347700021

Successeur 52231347700039

Date 31/10/2018

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 52231347700013

Successeur 52231347700021

Date 01/03/2014

← Cette entreprise est le successeur