SCI CONVENTION

RadiéePersonne moraleAutre société civileÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN522163997

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 03/05/2010)

Numéro RCS522163997 R.C.S. Besançon

DénominationSCI CONVENTION

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complète1 CHE DE LA VAIVRE, 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU

Code postal25170

CommuneRUFFEY-LE-CHATEAU

Code INSEE25510

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/05/2010

Date d'immatriculation03/05/2010

Début d'activité26/03/2010

Durée99 ans

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour12/08/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité11/10/2022

Dissolution13/01/2016

Radiation11/10/2022

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

Établissements (1)

SiègeFermé

SIRET 52216399700011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 CHE DE LA VAIVRE, 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU

68.20BCréé le 26/03/2010

Historique (1 événements)

11/10/2022 → aujourd'hui

État : Cessé

Historique des établissements (1 événements)

52216399700011 — 11/10/2022 → aujourd'hui

État : Fermé