LES PAS DE CHATS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN521896142

SIRET52189614200028

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 20/04/2010)

Numéro RCS521896142 R.C.S. Besançon

DénominationLES PAS DE CHATS

Capital social183 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète1 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160 OYE-ET-PALLET

Code postal25160

CommuneOYE-ET-PALLET

Code INSEE25442

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/04/2010

Date d'immatriculation20/04/2010

Début d'activité27/03/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue19/04/2109

Établissements ouverts0

Représentants actifs18

Dernière mise à jour12/08/2026

Dirigeants et représentants (18)