Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'un débit de tabac exploité dans le même local. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours …
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres par suite du transfert du siège social précédemment situé 42 Rue de Chartres 91470 LIMOURS au 10 Rue Charles Lechevrel 28260 ANET à compter du 06/09/2023 (Actes déposés auprès du Greffe d…