EARL FERME DU MARRONNIER

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0150Z

Identification

SIREN521680058

SIRET52168005800018

N° TVAFR88521680058

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dieppe, le 15/04/2010)

Numéro RCS521680058 R.C.S. Dieppe

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL FERME DU MARRONNIER

Capital social265 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéExploitation et gestion de biens agricoles

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Elle est également compétente pour la réalisation des activités de cultures marines et des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-37 du CRPM les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-2 du CRPM les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes propriétaires; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle dispose de bâtiments dans le cadre d'un bail rural.

Adresse

Adresse complète14 GRANDE RUE, 76370 PETIT-CAUX

Code postal76370

CommunePETIT-CAUX

Code INSEE76618

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/04/2010

Date d'immatriculation15/04/2010

Début d'activité01/04/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/04/2109