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DE FACTO

Personne moraleSAS, société par actions simplifiéePME
Identification
SIREN520690579
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationDE FACTO
Capital social2 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialPrestations de conseils aux entreprises, tous services de nature administrative. Formation professionnelle (cours).
Adresse
Adresse complète244 CHE DES IZARDS, 31140 LAUNAGUET
Code postal31140
CommuneLAUNAGUET
Code INSEE31282
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/03/2010
Date d'immatriculation04/03/2010
Début d'activité15/03/2010
Durée99 ans
Fin d'existence prévue03/03/2109
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2010
Effectif salarié01
Établissements ouverts1
Représentants actifs1
Dernière mise à jour30/06/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil30/06/2024
Cessation d'activité30/09/2025
Dissolution30/06/2024
Radiation31/10/2025
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (10)
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Établissements (2)
SiègeFerméDE FACTO
SIRET 52069057900021
Adresse 244 CHEMIN DES IZARDS, 31140 LAUNAGUET
70.22ZEff. 01Créé le 20/08/2014
Fermé
SIRET 52069057900013
Adresse 21 RUE DES ACACIAS, 31140 FONBEAUZARD
70.22ZAncien siègeCréé le 15/03/2010
Historique (4 événements)
30/09/2025 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2024 → 29/09/2025
ESS : Non
Soc. mission : Non
01/07/2017 → 31/12/2023
Cat. juridique : 5710
20/08/2014 → 30/06/2017
NIC siège : 00021
Historique des établissements (4 événements)
5206905790002130/06/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
5206905790002101/01/2024 → 29/06/2024
Employeur : Non
5206905790002101/07/2017 → 31/12/2023
Employeur : Oui
5206905790001320/08/2014 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 52069057900013
Successeur 52069057900021
Date 20/08/2014
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