GROUPEMENT FORESTIER DE L'ARGOAT

Personne morale0210ZGroupement forestier

Identification

SIREN520686890

SIRET52068689000010

RCSRCS Vannes 520686890

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE L'ARGOAT

Capital social70 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0210Z

ActivitéExploitation forestière

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialConstitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Adresse

Adresse complèteFG SAINTE ANNE, 56140 MALESTROIT

Code postal56140

CommuneMALESTROIT

Code INSEE56124

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/03/2010

Date d'immatriculation17/03/2010

Début d'activité31/01/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/03/2109