PAYS D'AIX TERRITOIRES

ActivePersonne moraleSA à conseil d'administration7112AETI

Identification

SIREN520668443

SIRET52066844300010

N° TVAFR1Z520668443

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Aix-en-Provence, le 11/03/2010)

Numéro RCS520668443 R.C.S. Aix-en-Provence

LEI9695008KG8C14KXPRJ29

DénominationPAYS D'AIX TERRITOIRES

Capital social500 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF7112A

ActivitéToute opération d'Amenagment pour le compte de ses collectivités territoriales et établissements publics actionnaires et dans leur périmètre géographique

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialréaliser pour le compte de ses collectivités territoriales et établissement publics actionnaires et dans le périmètre géographique, toutes opérations définie à l'article L 300-1 et l'article L 327-1 du code de l'urbanisme à savoir " mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, lutter contre l'insalubrité, permettre de renouvellement urbain, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels". Et "des études préalables : procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L 221-1 et L 221-2, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l'article L 300-1, procéder à toute acquisition et cession et cession des baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux, d'exercer par délégation de leurs titulaires les droits de préemption et de priorité définis par le présent code et agir par voie d'expropriation dans les conditions fixées par les conventions conclues avec l'un de leurs membres." A cet effet, la société effectuera toutes opérations mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant aux objets définis ci-dessus ou à des objectifs similaires. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations , pouvant se rattacher directement ou indirectement aux domaines de compétence visés aux articles L 300-1 et L 327-1 du code de l'urbanisme, ou susceptible d'en faciliter la réalisation. La société exercera ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire.

Adresse

Adresse complète2 RUE LAPIERRE, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Code postal13100

CommuneAIX-EN-PROVENCE

Code INSEE13001

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/03/2010

Date d'immatriculation11/03/2010

Début d'activité01/03/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue10/03/2109

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts1

Représentants actifs6

Dernière mise à jour12/08/2026

Marchés publics remportés (2)

Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)

2025 Marché Procédure adaptée

ÉTUDES POUR CRÉATION DE ZAC,ASSISTANCE DANS LE SUIVI DES PROCÉDURES DE CONCERTATION DU PUBLIC SECTEUR ILOT DE GALICE

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 21/05/2025

Acheteur COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

Montant 150 000 €

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CONVENTION AVANCE ZAC CONTANCE CONCESSION AMENAGEMENT REALISATION ZAC DE LA CONSTANCE

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 24/03/2025

Acheteur COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

Montant 2 470 000 €

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Dirigeants et représentants (20)

ERIC MICHEL CHEVALIER

Co-gérantActif

Naissance 1961-07

FLORENCE VASSEUR

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1975-01

YANN VILLARET

Représentant permanent — ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREActif

LAURENT DILLINGER

Représentant permanent — Ville d'Aix-en-ProvenceActif

Rémi Nicolas Joseph CAPEAU