ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BADAILHAC
Identification
SIREN520476078
SIRET52047607800016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BADAILHAC
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète15800 BADAILHAC
Code postal15800
CommuneBADAILHAC
Code INSEE15017
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/03/1969
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW151001850
TitreACCA BADAILHAC
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des ch…
Date de création19/03/1969
Date de publication JO19/04/1969
Commune (siège)15800 Badailhac
Établissements (1)