TSPEH

Personne moraleGroupement d'intérêt économique (GIE)4941BPME

Identification

SIREN520463860

SIRET52046386000012

N° TVAFR52520463860

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Romans, le 23/02/2010)

Numéro RCS520463860 R.C.S. Romans

DénominationTSPEH

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)

Code APE/NAF4941B

ActivitéFaciliter et développer l'activité de ses membres, exploitation de services de transports des établissements de lAPEI ainsi qu'éventuellement la mise à disposition de ses membres des services

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialFaciliter et développer l'activité de ses membres, exploitation de services de transports des établissements de lAPEI ainsi qu'éventuellement la mise à disposition de ses membres des services

Adresse

Adresse complète2 AV DES ALPES, 26790 TULETTE

Code postal26790

CommuneTULETTE

Code INSEE26357

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/02/2010

Date d'immatriculation23/02/2010

Début d'activité04/11/2009

Durée50 ans

Fin d'existence prévue22/02/2060