LES ATELIERS DES MINIMES

Personne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN520096397

SIRET52009639700028

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Toulouse 520096397

DénominationLES ATELIERS DES MINIMES

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit - l'administration et la gestion du patrimoine social l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et en conséquence la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société - constituer toutes sûretés réelles sur les biens étant sa propriété et notamment tout privilège toute hypothèque ou tout cautionnementhypothécaire - Se porter exceptionnellement constituant solidaire et hypothécaire de ses associés lorsqu'ils contractent un prêt dans l'intérêt de la réalisation de l'objet social l'occupation éventuelle à titre onéreux ou gratuit par les associés des biens étant sa propriété à la condition pour une occupation gratuite que les occupants supportent les charges d'entretien de copropriété et les impôts afférents aux biens occupés - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société -

Adresse

Adresse complète1 ALL DES PROFESSEURS PONTONNIER, 31300 TOULOUSE

Code postal31300

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/02/2010

Date d'immatriculation08/02/2010

Début d'activité27/01/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue07/02/2109