SCCV LE CLOS KERBONNE

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DPME

Identification

SIREN519642144

SIRET51964214400017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Lorient, le 08/02/2010)

Numéro RCS519642144 R.C.S. Lorient

DénominationSCCV LE CLOS KERBONNE

Capital social200 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéLa société a pour objet d'acquérir un ou plusieurs terrains situés à Brest (29200) 46 rue Paul Bert ; de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation en vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi n°84-595 du 12 Juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article r.443-34 du Code de la Construction et de l'Habitation ; de réaliser ou d'acquérir, en vue de leur vente, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R.443-34 du Code de la Construction et de l'Habitation

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - D'acquérir un ou plusieurs terrains situés à BREST (29200} - 46 Rue Paul Bert - De construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation en vue de Ieur location accession dans les conditions fixées par la Ioi 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location accession à la propriété immobilière, respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 4I3-39 du Code de la Construction et de I'Habitation ; - De réaliser ou d'acquérir, en vue de Ieur vente, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du Code de la Construction et de l'Habitation ; - De réaliser ou d'acquérir, en vue de leur vente soit à des organismes HLN, soit à l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finance pour 2002 ou à une société civile immobilière dont les parts sont détenues à 99% au moins par cette association, aux fins de location, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation; - Et plus généralement, toutes opérations civiles mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète21 RUE JULES LE GRAND, 56100 LORIENT

Code postal56100

CommuneLORIENT

Code INSEE56121

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/02/2010

Date d'immatriculation08/02/2010

Début d'activité02/01/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue07/02/2109