G.F.R. DU BOIS DE FRASGNE

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN518958772

SIRET51895877200031

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nevers, le 18/12/2009)

Numéro RCS518958772 R.C.S. Nevers

DénominationG.F.R. DU BOIS DE FRASGNE

Capital social275 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéAchat location propriété jouissance administration gestion de tous les biens et droits immobiliers à usage forestier et/ou agricole et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet social- la propriété, la jouissance, l'administration, la gestion et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage forestier et/ou agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens. - achat et location de tous autres immeubles à destination agricole et/ou forestière. - la propriété, l'exploitation, la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances sur des terrains boisés ou à boiser qui sont apportés ou ceux qu'il pourrait acquérir ultérieurement susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; - plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.

Adresse

Adresse complète5 AV du Champ du Seigneur, 58400 LA CHARITÉ-SUR-LOIRE

Code postal58400

CommuneLA CHARITÉ-SUR-LOIRE

Code INSEE58059

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/12/2009

Date d'immatriculation18/12/2009

Début d'activité01/01/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/12/2108