GAEC DU LAOUZAS

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0145Z

Identification

SIREN518758420

SIRET51875842000013

N° TVAFR94518758420

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Inscription au RCSINSCRIT (le 15/12/2009)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DU LAOUZAS

Capital social45 400 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0145Z

ActivitéÉlevage d'ovins,

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. En application des dispositions de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, le groupement pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur. La société peut exploiter une installation de production d'électricité utilisant de l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire y compris lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural. Elle peut alors bénéficier de l'obligation de rachat de l'électricité produite. (Loi n 2010-788,12 juillet 2010, art 88, Il : JO, 13 juillet modifié par la loi n 2019-1147 du 8 Novembre 2019).

Adresse

Adresse complèteLD PONTIS, 81320 NAGES

Code postal81320

CommuneNAGES

Code INSEE81193

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/12/2009

Date d'immatriculation15/12/2009

Début d'activité01/12/2009

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/12/2108