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R & D MOTEUR

Personne morale7112BSAS, société par actions simplifiéePME
Identification
SIREN518412945
SIRET51841294500017
RCSRCS Belfort 518412945
DénominationR & D MOTEUR
Capital social275 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF7112B
ActivitéCONSTRUCTION ASSEMBLAGE EN PETITE SERIE DE MOTEURS
Forme d'exerciceARTISANALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète23 RUE DES EPASSES, 25600 BROGNARD
Code postal25600
CommuneBROGNARD
Code INSEE25097
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/12/2009
Date d'immatriculation08/12/2009
Début d'activité01/10/2011
Durée99 ans
Fin d'existence prévue07/12/2108
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2010
Effectif salarié5
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour24/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RNMOui
Observations RCS9
Dirigeants et représentants (1)
BRUNO FRANCOIS RENE COURTALON
Actif
Naissance 1965-05
Entreprises représentantes (3)
COFIDES L'AUDIT SARL
Commissaire aux comptes suppléantActif
SIREN 443160817
EX.A.CT SARL
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 383774304
R & D MOTEURS PARTICIPATIONS
Membre du conseil de surveillanceActif
SIREN 518355896
Représentant permanent BRUNO COURTALON
Procédures collectives (5)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 12/02/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 19/02/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Date 14/02/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugementJugement arrêtant un plan de cession
Date 13/12/2016Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement arrêtant le plan de cession.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 31/10/2016Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dépôts de comptes (4)
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
COFIDES L'AUDIT SARL
Commissaire aux comptes suppléant
443160817
EX.A.CT SARL
Commissaire aux comptes titulaire
383774304
R & D MOTEURS PARTICIPATIONS
Membre du conseil de surveillance
518355896
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 51841294500017
Adresse 23 RUE DES EPASSES, 25600 BROGNARD
71.12BCréé le 12/11/2009
Voir sur la carte
Historique (1 événements)
01/10/2011 → aujourd'hui
Activité : 71.12B
ESS : Non
Historique des établissements (1 événements)
51841294500017 — 01/10/2011 → aujourd'hui
Activité : 71.12B