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BROTTES

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée4661ZPME
Identification
SIREN517688594
SIRET51768859400020
N° TVAFR55517688594
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Romans, le 23/10/2009)
Numéro RCS517688594 R.C.S. Romans
DénominationBROTTES
EnseigneBROTTES MATERIEL AGRICOLE
Capital social145 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4661Z
ActivitéRéparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialRéparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel
Adresse
Adresse complète35 RTE DE MOBOS, 26120 CHABEUIL
Code postal26120
CommuneCHABEUIL
Code INSEE26064
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/10/2009
Date d'immatriculation23/10/2009
Début d'activité01/10/2009
Durée50 ans
Fin d'existence prévue22/10/2059
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2010
Effectif salarié0
Établissements ouverts1
Représentants actifs4
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Dirigeants et représentants (4)
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date 09/06/2026Tribunal Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 10/03/2026Tribunal Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce BODACC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date 09/07/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce BODACC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le por…

Comptes annuels (9)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectif
31/12/2024Complet-388 600 €3 012 913 €926 988 €
31/12/2023Complet16 890 €3 745 465 €1 315 588 €
31/12/2022Complet153 104 €3 292 801 €1 318 698 €
31/12/2021Complet144 960 €3 133 473 €1 165 594 €
31/12/2020Complet148 364 €2 632 791 €1 020 634 €
31/12/2019Complet111 129 €1 900 869 €872 270 €
31/12/2018Complet117 528 €1 310 226 €761 141 €
31/12/2017Complet2 142 662 €50 633 €1 334 917 €643 613 €
31/12/2016Complet1 673 451 €76 211 €1 109 126 €592 980 €
Dépôts de comptes (13)
Comptes annuels et rapports31/12/2024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Comptes annuels et rapports31/12/2012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Comptes annuels et rapports31/12/2011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liens entre sociétés
Établissements (3)
SiègeOuvertBROTTES MATERIEL AGRICOLE
SIRET 51768859400020
Adresse 35 ROUTE DE MOBOS, 26120 CHABEUIL
46.61ZEff. 11EmployeurCréé le 28/06/2021
Fermé
SIRET 51768859400012
Adresse QUAI GRANGENEUVE, 26120 CHATEAUDOUBLE
46.61ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/10/2009
Fermé
SIRET 51768859400038
Adresse 55 CHEMIN DES SILOS, 26700 PIERRELATTE
46.61ZEmployeurCréé le 01/05/2024
Historique (4 événements)
31/12/2022 → aujourd'hui
Activité : 46.61Z
Soc. mission : Non
07/12/2021 → 30/12/2022
Dénomination : BROTTES
Cat. juridique : 5710
28/06/2021 → 06/12/2021
Activité : 33.12Z
NIC siège : 00020
ESS : Non
31/12/2010 → 27/06/2021
Activité : 46.61Z
Historique des établissements (6 événements)
5176885940003802/07/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
5176885940003803/06/2024 → 01/07/2025
Employeur : Oui
5176885940002031/12/2022 → aujourd'hui
Activité : 46.61Z
5176885940001228/06/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
5176885940001231/12/2010 → 27/06/2021
Activité : 46.61Z
5176885940001221/02/2010 → 30/12/2010
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 51768859400012
Successeur 51768859400020
Date 28/06/2021
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