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LE MOULIN DE VERNEGUES

RadiéePersonne moraleSociété en commandite par actions
Identification
SIREN517642385
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Tarascon, le 08/12/2009)
Numéro RCS517642385 R.C.S. Tarascon
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationLE MOULIN DE VERNEGUES
Capital social3 462 460 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété en commandite par actions (5308)
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteDOM DOMAINE ET GOLF DE PONT ROYAL, 13370 MALLEMORT
Code postal13370
CommuneMALLEMORT
Code INSEE13053
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/12/2009
Date d'immatriculation08/12/2009
Début d'activité22/10/2009
Durée99 ans
Fin d'existence prévue07/12/2108
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture30/09/2010
Effectif salarié1
Établissements ouverts1
Représentants actifs7
Dernière mise à jour24/04/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil06/11/2009
Dissolution03/01/2018
Radiation31/12/2021
Informations complémentaires
Observations RCS14
Dirigeants et représentants (7)
LUDOVIC CREBIER
Commissaire aux comptes suppléantActif
VINCENT DE CARRIERE
LiquidateurActif
Naissance 1975-08
JACQUES MARIE HENRI ARZANO
Président du conseil de surveillanceActif
Naissance 1958-11
MICHELINE ROMINGER
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1953-09
PASCAL ADAM JOSEPH DERROS
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1940-04
PIERRE MARTINI
Représentant permanent — BP ASSOCIESActif
OLIVIER CARVIN
Représentant permanent — MARANATHAActif
Entreprises représentantes (2)
BP ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 420873382
Représentant permanent PIERRE MARTINI
MARANATHA
GérantActif
SIREN 500162979
Représentant permanent OLIVIER CARVIN
Procédures collectives (6)
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 23/10/2025Tribunal TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du Tribunal des activités économiques de Marseille en date du 23/10/2025 prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté selon jugement du TC de Marseille du 05/06/2019 (2019L1412) présenté par la SCA Colsun Le Moulin de Vernègues venant aux droits de la SCA LE MOULIN DE …
Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement
Date 22/02/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugementJugement d'homologation de l'accord
Date 10/11/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 05/06/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/06/2019, arrêtant le plan de redressement, désigne la SCA LE MOULIN DE VERNEGUES, comme tenu d'exécuter le plan pour une durée de 6 ans, nomme la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, et la SELAS AJASSOCIES, m…
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 13/02/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 22/11/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
prononce en date du 22 novembre 2017, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J01085, date de cessation des paiements le 24/10/2017, désigne Juge Commissaire M. BROSSIER, Juge Commissaire suppléant M. ORDINES, et nomme en qualité de co-Administrateur la SELAS AJA & …
Comptes annuels (5)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2020Complet2 573 085 €-1 122 336 €4 009 659 €-3 117 733 €—PDF
31/12/2019Complet5 430 795 €19 731 €4 677 835 €-1 995 398 €55PDF
30/09/2018Complet4 075 048 €-1 849 947 €4 705 626 €-2 015 129 €49PDF
30/09/2017Complet4 257 099 €-712 964 €4 801 220 €-165 182 €30PDF
30/09/2016Complet3 965 863 €-324 503 €5 514 586 €547 782 €—PDF
Dépôts de comptes (9)
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
BP ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
420873382
MARANATHA
Gérant
500162979
Établissements (2)
SiègeFermé
SIRET 51764238500028
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse DOM DOMAINE ET GOLF DE PONT ROYAL, 13370 MALLEMORT
55.10ZEmployeurCréé le 06/11/2009
Fermé
SIRET 51764238500010
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 110 BD DE LA COMTESSE, 13012 MARSEILLE 12
70.10ZAncien siègeCréé le 22/10/2009
Historique (4 événements)
31/12/2021 → aujourd'hui
État : Cessé
24/03/2019 → 30/12/2021
ESS : Non
07/08/2012 → 23/03/2019
Cat. juridique : 5308
06/11/2009 → 06/08/2012
Activité : 55.10Z
NIC siège : 00028
Historique des établissements (2 événements)
51764238500028 — 31/12/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
51764238500010 — 06/11/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (1)
Prédécesseur 43513537100019
Successeur 51764238500028
Date 06/11/2009
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