PASS FORMATION
Identification
SIREN517603783
SIRET51760378300047
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Toulouse 517603783
DénominationPASS FORMATION
Capital social260 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF8559A
ActivitéToutes activités auprès des entreprises de formation des adultes et de formation professionnelle continue, notamment toutes prestations de formation dans tous les domaines ou fonctions de l'entreprise, et quelque soit le secteur d'activité de l'entreprise.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialToutes activités auprès des entreprises de formation des adultes et de formation professionnelle continue, notamment toutes prestations de formation dans tous les domaines ou fonctions de l'entreprise, et quelque soit le secteur d'activité de l'entreprise.
Adresse
Adresse complète6 RUE MAURICE CAUNES, 31200 TOULOUSE
Code postal31200
CommuneTOULOUSE
Code INSEE31555
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création22/10/2009
Date d'immatriculation22/10/2009
Début d'activité15/10/2009
Durée99 ans
Fin d'existence prévue21/10/2108
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2010
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
QualiopiOui
Organisme de formationOui
N° organisme formation73310551631
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (2)
Comptes annuels (4)
Dépôts de comptes (13)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 51760378300047
Adresse 6 RUE MAURICE CAUNES, 31200 TOULOUSE
Fermé
SIRET 51760378300013
Adresse 17 RUE DES ARTS, 31000 TOULOUSE
Fermé
SIRET 51760378300021
Adresse 60 RUE BENJAMIN BAILLAUD, 31500 TOULOUSE
Fermé
SIRET 51760378300039
Adresse 56 RUE BENJAMIN BAILLAUD, 31500 TOULOUSE
Historique (4 événements)
01/02/2021 → aujourd'hui
NIC siège : 00047
31/12/2017 → 31/01/2021
ESS : Non
01/01/2017 → 30/12/2017
NIC siège : 00039
01/07/2011 → 31/12/2016
NIC siège : 00021
Historique des établissements (4 événements)
51760378300039 — 01/02/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
51760378300021 — 01/01/2017 → aujourd'hui
État : Fermé
51760378300013 — 01/07/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
51760378300013 — 01/03/2011 → 30/06/2011
Employeur : Oui
Liens de succession (3)
Prédécesseur 51760378300039
Successeur 51760378300047
Date 01/02/2021
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 51760378300021
Successeur 51760378300039
Date 01/01/2017
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 51760378300013
Successeur 51760378300021
Date 01/07/2011
← Cette entreprise est le successeur