SALINE ROYALE D ARC ET SENANS

ActivePersonne moraleÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel9103ZPMEService publicEntrepreneur de spectacleEgapro

Identification

SIREN517465159

SIRET51746515900013

N° TVAFR20517465159

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 13/10/2009)

Numéro RCS517465159 R.C.S. Besançon

DénominationSALINE ROYALE D ARC ET SENANS

EnseigneEPCC SALINE ROYALE D'ARC ET SENANS

Capital social0 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel (4140)

Code APE/NAF9103Z

ActivitéMinérale patrimoniale et culturelle restauration - café des jardins -

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète , 25610 ARC-ET-SENANS

Code postal25610

CommuneARC-ET-SENANS

Code INSEE25021

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/10/2009

Date d'immatriculation13/10/2009

Début d'activité01/06/2009

Effectif salarié21

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour12/08/2026

Labels et certifications

Entrepreneur de spectacleOui

Statut licence spectaclevalide

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (IDCC 1518)

Dirigeants et représentants (2)

Directeur généralActif

Naissance 1957-03

Liens entre sociétés

Filiales / participations

MUSICAMPUS SAS

Membre du conseil de surveillance

885407189

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 51746515900013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25610 ARC-ET-SENANS

91.03ZEff. 21EmployeurCréé le 01/06/2009