SAS C.MOUTARD

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée0121Z

Identification

SIREN514930213

SIRET51493021300012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSAS C.MOUTARD

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF0121Z

Activitéexploitation agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète51 GRANDE RUE, 10110 POLISY

Code postal10110

CommunePOLISY

Code INSEE10296

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/09/2009

Date d'immatriculation21/09/2009

Début d'activité01/09/2009

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/09/2108

Clôture exercice social31 juillet

Première clôture31/07/2010

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Inscrit au RAAOui

Dirigeants et représentants (1)

PrésidentActif

Naissance 1968-12

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/07/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/07/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF

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Comptes annuels et rapports31/07/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF

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Comptes annuels et rapports31/07/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF

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Comptes annuels et rapports31/07/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF

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Comptes annuels et rapports31/07/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF

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Comptes annuels et rapports31/07/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF

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Comptes annuels et rapports31/07/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF

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Comptes annuels et rapports31/07/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF

Comptes annuels et rapports31/07/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF

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Comptes annuels et rapports31/07/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF

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Comptes annuels et rapports31/07/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 51493021300012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 51 GRANDE RUE, 10110 POLISY

01.21ZEff. 01EmployeurCréé le 01/09/2009

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