SAS C.MOUTARD
Identification
SIREN514930213
SIRET51493021300012
N° TVAFR79514930213
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 21/09/2009)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSAS C.MOUTARD
Capital social1 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF0121Z
Activitéexploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète51 GRANDE RUE, 10110 POLISY
Code postal10110
CommunePOLISY
Code INSEE10296
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/09/2009
Date d'immatriculation21/09/2009
Début d'activité01/09/2009
Durée99 ans
Fin d'existence prévue20/09/2108
Clôture exercice social31 juillet
Première clôture31/07/2010
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports31/07/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
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Comptes annuels et rapports31/07/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 51493021300012
Adresse 51 GRANDE RUE, 10110 POLISY