SCEV CHAPOUTIER

Personne moraleAutre société civile0121Z

Identification

SIREN514499201

SIRET51449920100036

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Romans 514499201

DénominationSCEV CHAPOUTIER

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéExploitation de vignes

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialExploitation de vignes

Adresse

Adresse complèteQUA SAINT-VICTOR, 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Code postal26240

CommuneSAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Code INSEE26295

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/09/2009

Date d'immatriculation01/09/2009

Début d'activité01/09/2009

Durée99 ans

Fin d'existence prévue31/08/2108

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Inscrit au RAAOui

Dirigeants et représentants (1)

MICHEL GEORGES MARIUS CHAPOUTIER

Directeur généralActif

Naissance 1964-04

Entreprises représentantes (2)

M CHAPOUTIER

AutreActif

SIREN 435580477

FERRATON PERE ET FILS

AutreActif

SIREN 418868485

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

M CHAPOUTIER

Autre

435580477

FERRATON PERE ET FILS

Autre

418868485

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 51449920100036

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse QUA SAINT-VICTOR, 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

01.21ZEff. 01BIOCréé le 16/12/2019

Fermé

SIRET 51449920100010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 18 AVENUE DU DOCTEUR PAUL DURAND, 26600 TAIN-L'HERMITAGE

01.21ZAncien siègeCréé le 01/09/2009

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Fermé

SIRET 51449920100028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25 RUE FREDERIC CHOPIN, 26000 VALENCE

01.21ZAncien siègeCréé le 01/04/2010

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Historique (2 événements)

16/12/2019 → aujourd'hui

NIC siège : 00036

ESS : Non

01/04/2010 → 15/12/2019

NIC siège : 00028

Historique des établissements (2 événements)

51449920100010 — 20/10/2020 → aujourd'hui

État : Fermé

51449920100028 — 16/12/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

Liens de succession (1)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 51449920100010

Successeur 51449920100028

Date 01/04/2010

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