DOMAINE DE LA NETTE ROUSSE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6820BPME

Identification

SIREN513739722

SIRET51373972200017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Bourg-en-Bresse 513739722

DénominationDOMAINE DE LA NETTE ROUSSE

Nom d'usage 1DOMAINE DE LA NETTE ROUSSE

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'exploitation la location de terres agricoles l'organisation de parties de pêche et la location à usage de loisirs de ces terrains

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète490 ROUTE DE CHAVAGNEUX, 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES

Code postal01330

CommuneAMBERIEUX-EN-DOMBES

Code INSEE01005

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/07/2009

Date d'immatriculation20/07/2009

Début d'activité09/07/2009

Durée99 ans

Fin d'existence prévue19/07/2108

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2009

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) (IDCC 7010)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (1)

ERIC CHRISTIAN BARBIER

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1969-04

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

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Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

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Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

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Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

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Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

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Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

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Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

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Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

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Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 51373972200017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 490 ROUTE DE CHAVAGNEUX, 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES

68.20BCréé le 09/07/2009