SCEA DU DOMAINE DES CHEMINIERES
Identification
SIREN513634063
SIRET51363406300012
N° TVAFR68513634063
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Carcassonne, le 15/07/2009)
Numéro RCS513634063 R.C.S. Carcassonne
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DU DOMAINE DES CHEMINIERES
Capital social22 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéAcquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, vente et éventuellement transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation, achat, revente de produits agrioles (à titre accessoire)
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLES CHEMINIERES, 11400 CASTELNAUDARY
Code postal11400
CommuneCASTELNAUDARY
Code INSEE11076
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/07/2009
Date d'immatriculation15/07/2009
Début d'activité01/07/2009
Durée50 ans
Fin d'existence prévue14/07/2059
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude (IDCC 9111), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 51363406300012
Adresse LES CHEMINIERES, 11400 CASTELNAUDARY