TERRE PATRIMOINES
Identification
SIREN513418434
SIRET51341843400017
N° TVAFR74513418434
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Narbonne, le 01/07/2009)
Numéro RCS513418434 R.C.S. Narbonne
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationTERRE PATRIMOINES
Capital social1 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéViticulture et toutes activités qui s'y rapportent
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLE BOUIS, 11430 GRUISSAN
Code postal11430
CommuneGRUISSAN
Code INSEE11170
PaysFRANCE
DomiciliataireOui
Entreprise domiciliataireSNC TERRE PATRIMOINES (490960762)
Dates et effectifs
Date de création01/07/2009
Date d'immatriculation01/07/2009
Début d'activité02/06/2009
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/06/2108
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 51341843400017
Adresse LE BOUIS, 11430 GRUISSAN