TD MONTAUBAN

ActivePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)5610APME

Identification

SIREN513262634

SIRET51326263400050

N° TVAFR20513262634

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 25/06/2009)

Numéro RCS513262634 R.C.S. Toulouse

DénominationTD MONTAUBAN

EnseigneTOMMY'S DINER

Nom d'usage 1TOMMY'S DINER

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF5610A

ActivitéActivité de restauration traditionnelle

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa création, l'installation et l'exploitation de fonds de commerce de cafés, restaurants.

Adresse

Adresse complète330 RUE DE L’HERS, 31750 ESCALQUENS

Code postal31750

CommuneESCALQUENS

Code INSEE31169

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/06/2009

Date d'immatriculation25/06/2009

Début d'activité01/06/2009

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/06/2108

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2010

Effectif salarié12

Établissements ouverts1

Représentants actifs1

Dernière mise à jour12/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979)

Informations complémentaires

Observations RCS9

Dirigeants et représentants (1)

PATRICK JEAN-LOUIS SOULA

GérantActif

Naissance 1963-08

Procédures collectives (4)

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde

Date 05/02/2026Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 5 février 2026 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Cbf associes prise en la personne de Me Christian Caviglioli, Commissaire à l'exécution du plan.

Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde

Date 22/07/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 29/09/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Date 10/10/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl…

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	71 315 €	329 981 €	114 403 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	55 843 €	380 778 €	73 088 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	—	102 377 €	351 009 €	77 244 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	—	77 789 €	235 360 €	-25 132 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	—	-47 010 €	196 870 €	-102 921 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	—	-33 994 €	245 734 €	-56 206 €	—	PDF
31/12/2018	Complet	—	-9 344 €	269 348 €	-22 212 €	—	PDF
31/12/2017	Complet	1 192 117 €	-6 271 €	346 232 €	-12 868 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	1 133 235 €	-21 232 €	363 454 €	-6 597 €	—	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF