ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Identification
SIREN513197822
SIRET51319782200010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète17400 TERNANT
Code postal17400
CommuneTERNANT
Code INSEE17440
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/09/1969
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW175000778
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TERNANT
Objetorganisation de la chasse et répression du braconnage
Date de création21/08/1968
Date de publication JO19/09/1968
Commune (siège)17400 Ternant
Établissements (1)