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SAS VERITAS FACIT LEGEM

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée8559APMEQualiopiOrganisme de formation
Identification
SIREN513114934
SIRET51311493400047
N° TVAFR16513114934
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nice, le 16/06/2009)
Numéro RCS513114934 R.C.S. Nice
DénominationSAS VERITAS FACIT LEGEM
SigleSAS VFL
Capital social20 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF8559A
ActivitéFormation continue d'adultes
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialFormation continue
Adresse
Adresse complète9 RUE MAGENTA, 06500 MENTON
Code postal06500
CommuneMENTON
Code INSEE06083
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/06/2009
Date d'immatriculation16/06/2009
Début d'activité01/07/2010
Durée99 ans
Fin d'existence prévue15/06/2108
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2009
Établissements ouverts2
Représentants actifs3
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
QualiopiOui
Organisme de formationOui
N° organisme formation93060663906
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516)
Dirigeants et représentants (1)
JEAN JULES RUDELLE
PrésidentActif
Naissance 1958-03
Entreprises représentantes (2)
CABINET MONTAUDIE ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléantActif
SIREN 400034849
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES REYNIER ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 318673027
Comptes annuels (5)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2021Complet527 581 €42 683 €726 035 €400 244 €—PDF
31/12/2020Complet580 510 €53 032 €456 589 €357 561 €1PDF
31/12/2019Complet347 869 €187 348 €561 077 €304 530 €4PDF
31/12/2017Complet12 975 €10 428 €506 010 €182 270 €—PDF
31/12/2016Complet119 414 €5 101 €361 884 €171 842 €—PDF
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
CABINET MONTAUDIE ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléant
400034849
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES REYNIER ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
318673027
Filiales / participations
DOPAMINE
Président du conseil d'administration
881598692
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 51311493400047
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 9 RUE MAGENTA, 06500 MENTON
85.59ACréé le 01/05/2024
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Fermé
SIRET 51311493400013
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 3 RUE MAX BAREL, 06500 MENTON
85.59AEmployeurAncien siègeCréé le 16/06/2009
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Fermé
SIRET 51311493400021
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 40 RUE GABRIEL CRIE, 92240 MALAKOFF
85.59ACréé le 11/02/2022
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FerméVERITAS FACIT LEGEM
SIRET 51311493400039
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 227 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 31670 LABEGE
85.59AEmployeurCréé le 11/02/2022
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Historique (4 événements)
01/05/2024 → aujourd'hui
NIC siège : 00047
Soc. mission : Non
11/02/2022 → 30/04/2024
ESS : Non
01/05/2013 → 10/02/2022
Dénomination : SAS VERITAS FACIT LEGEM
Cat. juridique : 5710
01/07/2010 → 30/04/2013
Activité : 85.59A
Historique des établissements (6 événements)
51311493400021 — 28/02/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
51311493400039 — 31/12/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
51311493400013 — 01/05/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
51311493400013 — 17/11/2022 → 30/04/2024
Employeur : Oui
51311493400013 — 31/07/2022 → 16/11/2022
Employeur : Non
51311493400013 — 01/07/2010 → 30/07/2022
Activité : 85.59A
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 51311493400013
Successeur 51311493400047
Date 01/05/2024
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