ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Identification
SIREN513096479
SIRET51309647900011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète17270 SAINT-PIERRE-DU-PALAIS
Code postal17270
CommuneSAINT-PIERRE-DU-PALAIS
Code INSEE17386
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/08/1969
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW171001057
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Objetdans le cadre de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservati…
Date de création12/02/1969
Commune (siège)17270 Saint-Pierre-du-Palais
Établissements (1)