ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Identification
SIREN513043208
SIRET51304320800018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 17460 BERNEUIL
Code postal17460
CommuneBERNEUIL
Code INSEE17044
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/06/1969
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW174000258
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BERNEUIL
ObjetDévelopp. gibier & faune sauvage , éducation cynégétique de ses mbres, régulation animaux nuisibles, respect plan chasse & gestion & schéma dptal de gestion cynégétique.
Date de création21/10/1968
Date de publication JO08/11/1968
Commune (siège)17460 Berneuil
Établissements (1)