ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BROUSSE
Identification
SIREN513034264
SIRET51303426400012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BROUSSE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 17160 LA BROUSSE
Code postal17160
CommuneLA BROUSSE
Code INSEE17071
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/08/1969
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW175000122
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BROUSSE
ObjetOrganisation de la chasse et répression du braconnage
Date de création20/03/1969
Date de publication JO04/04/1969
Commune (siège)17160 La Brousse
Établissements (1)