ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Identification
SIREN513023325
SIRET51302332500014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 17290 ARDILLIERES
Code postal17290
CommuneARDILLIERES
Code INSEE17018
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/07/1969
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW172001771
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ARDILLIERES
ObjetDans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le dévéloppement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique
Date de création05/11/1968
Date de publication JO01/07/1901
Commune (siège)17290 Ardillières
Établissements (1)