MICHEL ANTONIO MORENO
Identification
SIREN512840562
SIRET51284056200031
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Vesoul 512840562
DénominationMICHEL ANTONIO MORENO
NomMORENO
PrénomMICHEL ANTONIO
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF4762Z
ActivitéPresse, jeux et carterie auquel est annexé un traité de gérance de débit de tabac, vente de cigarettes, électroniques, articles de pêches, cadeaux, glaces, confiseries et boissons alcoolisées et non alcoolisées
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète79 RUE DU 8 MAI 1945, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
Code postal21270
CommunePONTAILLER-SUR-SAONE
Code INSEE21496
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date d'immatriculation27/10/2022
Début d'activité01/12/2022
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour25/04/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité01/01/2011
Radiation01/01/2011
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS4
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon .
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 51284056200031
Adresse 79 RUE DU 8 MAI 1945, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
FerméB. M. BULLS
SIRET 51284056200015
Adresse 11 RUE DE LA FONTAINE, 70100 ESMOULINS
Fermé
SIRET 51284056200023
Adresse 11 RUE DE LA FONTAINE, 70100 ESMOULINS
Historique (5 événements)
01/12/2022 → aujourd'hui
État : Actif
Activité : 47.62Z
NIC siège : 00031
01/10/2022 → 30/11/2022
État : Cessé
01/04/2020 → 30/09/2022
État : Actif
Activité : 01.49Z
NIC siège : 00015
15/09/2016 → 31/03/2020
État : Cessé
01/08/2011 → 14/09/2016
État : Actif
Activité : 70.10Z
NIC siège : 00023
Historique des établissements (5 événements)
51284056200023 — 01/12/2022 → aujourd'hui
Activité : 47.72B
51284056200015 — 01/10/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
51284056200015 — 01/04/2020 → 30/09/2022
État : Ouvert
Enseigne : B. M. BULLS
Activité : 01.49Z
51284056200023 — 15/09/2016 → 30/11/2022
État : Fermé
51284056200015 — 01/01/2011 → 31/03/2020
État : Fermé
Liens de succession (2)
Prédécesseur 51284056200023
Successeur 51284056200031
Date 01/12/2022
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 43003212800026
Successeur 51284056200031
Date 01/12/2022
← Cette entreprise est le successeur