ICA PATRIMOINE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6831ZPME

Identification

SIREN512424219

SIRET51242421900024

N° TVAFR82512424219

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 13/05/2009)

DénominationICA PATRIMOINE

Nom d'usage 1ICA PATRIMOINE

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6831Z

ActivitéTransaction sur immeubles et fonds de commerce. Agence commerciale pour produits et services faisant l'objet d'un mandat de vente. Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Courtage en assurance.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialTransaction sur immeubles et fonds de commerce. Agence commerciale pour produits et services faisant l'objet d'un mandat de vente. Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Courtage en assurance.

Adresse

Adresse complète4 RUE LABEDA, 31000 TOULOUSE

Code postal31000

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/05/2009

Date d'immatriculation13/05/2009

Début d'activité06/05/2009

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/05/2108

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2009

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs4

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Dirigeants et représentants (3)

Commissaire aux comptes titulaireActif

LIONEL SYLVAIN RAYNAUD

Directeur généralActif

Naissance 1975-12

Entreprises représentantes (1)

COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 401847272

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	9 986 532 €	-1 023 950 €	11 836 427 €	3 213 350 €	27	PDF
31/12/2023	Complet	13 776 172 €	-2 149 380 €	11 774 206 €	4 237 300 €	39	PDF
31/12/2022	Complet	21 458 887 €	23 640 €	18 379 645 €	6 386 680 €	46	PDF
31/12/2021	Complet	26 697 801 €	2 809 279 €	20 256 717 €	6 363 040 €	47	PDF
31/12/2020	Complet	20 251 031 €	948 194 €	16 543 453 €	3 553 761 €	48	PDF
31/12/2019	Complet	22 491 956 €	402 718 €	12 141 522 €	2 605 567 €	48	PDF
31/12/2018	Complet	21 187 862 €	92 500 €	13 113 730 €	2 202 849 €	46	PDF
31/12/2017	Complet	23 196 352 €	709 159 €	13 608 470 €	2 110 349 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	18 432 237 €	404 064 €	9 219 197 €	1 401 189 €	37	PDF

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

401847272

Filiales / participations

Directeur général délégué

Directeur général délégué

922036116

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 51242421900024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE LABEDA, 31000 TOULOUSE

68.31ZCréé le 12/11/2024

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 51242421900016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 IMPASSE HENRI PITOT, 31500 TOULOUSE

68.31ZEff. 12EmployeurAncien siègeCréé le 06/05/2009

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

31/12/2023 → aujourd'hui

NIC siège : 00024

Soc. mission : Non

17/04/2018 → 30/12/2023

ESS : Non

23/06/2009 → 16/04/2018

Activité : 68.31Z

Historique des établissements (4 événements)

51242421900016 — 12/11/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

51242421900024 — 12/11/2024 → aujourd'hui

État : Ouvert

Activité : 68.31Z

51242421900016 — 23/06/2009 → 11/11/2024

Activité : 68.31Z

51242421900016 — 19/06/2009 → 22/06/2009

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 51242421900016

Successeur 51242421900024

Date 12/11/2024

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