ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET D'HEBERGEMENT DE PERSONNES AGEES DE LA COTE D'OR
Identification
SIREN512278243
SIRET51227824300039
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET D'HEBERGEMENT DE PERSONNES AGEES DE LA COTE D'OR
SigleADEPPA-21
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9412Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète8 PLACE DE L'HOPITAL, 21500 MOUTIERS-SAINT-JEAN
Code postal21500
CommuneMOUTIERS-SAINT-JEAN
Code INSEE21446
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/03/1994
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW213001061
TitreASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET D'HEBERGEMENT DE PERSONNES AGEES DE LA COTE D'OR
Objetregrouper les établissements publics de santé et d'hébergement de personnes âgées de la Côte-d'Or et favoriser la qualité et la dynamique de développement ; défendre les intérêts moraux et matériels des établissements ; mettre en place des actions de formation professionnelle continue ; mener toute action utile à ses établissements
Date de création11/03/1994
Date de publication JO30/03/1994
Commune (siège)21500 Montbard
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 51227824300039
Adresse 8 PLACE DE L'HOPITAL, 21500 MOUTIERS-SAINT-JEAN
Fermé
SIRET 51227824300021
Adresse 27 RUE AUGUSTE CARRE, 21500 MONTBARD
Historique (2 événements)
01/04/2011 → aujourd'hui
NIC siège : 00039
ESS : Oui
01/06/2009 → 31/03/2011
NIC siège : 00021
Historique des établissements (2 événements)
51227824300021 — 01/04/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
51227824300013 — 01/06/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (2)
Prédécesseur 51227824300021
Successeur 51227824300039
Date 01/04/2011
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 51227824300013
Successeur 51227824300021
Date 01/06/2009
← Cette entreprise est le successeur