ASS NAT PUPILLES NATION ORPHELINS DE GUERRE OU DEVOIR
Identification
SIREN512086224
SIRET51208622400015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS NAT PUPILLES NATION ORPHELINS DE GUERRE OU DEVOIR
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF88.99B
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète6 RTE DE MEZIERES, 91150 PUISELET-LE-MARAIS
Code postal91150
CommunePUISELET-LE-MARAIS
Code INSEE91508
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création22/12/2008
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité19/04/2019
Association RNA
N° RNAW911000170
TitreASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR DEPARTEMENT DE L' ESSONNE (ANPNOGD)
Objetl'association conformément à l article 2 des statuts de l'association nationale a notamment pour buts et objectifs le rassemblement en recherchant et en rassemblant en metropole outre mer et à l'etranger les pupilles de la nation mineurs ou majeurs orphelins de guerre ou du devoir qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements français en vigueur la solidarité en obtenant réparation suite aux décrets n°2000-657 du 13 juillet 2000 et n°2004-751 du 27 juillet 2004 qui ont crée un…
Date de création22/12/2008
Date de publication JO17/01/2009
Date de dissolution19/04/2019
Commune (siège)91160 Saulx-les-Chartreux
Établissements (1)
SiègeFermé
SIRET 51208622400015
Adresse 6 RTE DE MEZIERES, 91150 PUISELET-LE-MARAIS
Historique (2 événements)
19/04/2019 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2016 → 18/04/2019
ESS : Oui
Historique des établissements (1 événements)
51208622400015 — 19/04/2019 → aujourd'hui
État : Fermé