FRANPAT
Identification
SIREN511962797
SIRET51196279700029
N° TVAFR06511962797
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 20/04/2009)
Numéro RCS511962797 R.C.S. Besançon
DénominationFRANPAT
Capital social1 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Code APE/NAF6832B
ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète8 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25110 BAUME-LES-DAMES
Code postal25110
CommuneBAUME-LES-DAMES
Code INSEE25047
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/04/2009
Date d'immatriculation20/04/2009
Début d'activité02/01/2009
Durée99 ans
Fin d'existence prévue19/04/2108
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour12/08/2026
Dirigeants et représentants (7)
Liens entre sociétés
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 51196279700029
Adresse 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25110 BAUME-LES-DAMES
Fermé
SIRET 51196279700011
Adresse 5 RUE DU SERPOLET, 25110 SECHIN
Historique (1 événements)
21/02/2010 → aujourd'hui
NIC siège : 00029
Historique des établissements (1 événements)
51196279700011 — 21/02/2010 → aujourd'hui
État : Fermé