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DUBREUIL

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0142Z
Identification
SIREN511011223
SIRET51101122300019
N° TVAFR91511011223
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 12/03/2009)
Numéro RCS511011223 R.C.S. Dijon
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDUBREUIL
EnseigneSCEA DUBREUIL
Capital social263 070 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0142Z
Activitéelevage de bovins
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLA CROISEE, 21390 BRAUX
Code postal21390
CommuneBRAUX
Code INSEE21101
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/03/2009
Date d'immatriculation12/03/2009
Début d'activité01/10/2008
Durée99 ans
Fin d'existence prévue11/03/2108
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour12/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (3)
SEBASTIEN VINCENT DUBREUIL
Gérant et associé indéfiniment responsableActif
Naissance 1985-05
BERNARD ROLAND DUBREUIL
Associé indéfiniment responsableActif
Naissance 1944-02
ANNIE MARIE-LOUISE DUBREUIL
Associé indéfiniment responsableActif
Naissance 1952-06
Procédures collectives (5)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Date 13/03/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052
Jugement d'ouvertureJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Date 07/06/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois …
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 07/06/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
jugement de report de la date de cessation des paiements . Report de la date de cessatuib des paiements : 30 septembre 2017. RG N° :19/00941
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 29/04/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamati…
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 13/08/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mai 2018. Les déclarations de créances sotn à déposer dans un délai de deux moiis suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeura…
Liens entre sociétés
Filiales / participations
GIE LA P'TITE FERME
Membre
817933047
Établissements (1)
SiègeOuvertSCEA DUBREUIL
SIRET 51101122300019
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse LA CROISEE, 21390 BRAUX
01.42ZEmployeurCréé le 01/10/2008
Liens de succession (1)
Prédécesseur 34371609800011
Successeur 51101122300019
Date 01/10/2008
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