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Personne moraleSociété civile immobilière4110DPME

Identification

SIREN510614514

SIRET51061451400022

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Rouen 510614514

DénominationSCRIBE

Capital social684 900 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF4110D

ActivitéLa propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Adresse

Adresse complète5 PL CESAIRE LEVILLAIN, 76530 GRAND-COURONNE

Code postal76530

CommuneGRAND-COURONNE

Code INSEE76319

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/02/2009

Date d'immatriculation20/02/2009

Début d'activité17/02/2009

Durée99 ans

Fin d'existence prévue19/02/2108