ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

ActivePersonne moraleÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel8413ZPMEService public

Identification

SIREN509631024

SIRET50963102400015

N° TVAFR36509631024

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Orléans, le 13/11/2014)

Numéro RCS509631024 R.C.S. Orléans

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

SigleEPFLI

Forme juridique et activité

Forme juridiqueÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel (4140)

Code APE/NAF8413Z

ActivitéRéalisation d'acquisitions foncières pour le compte de ses membres ou toutes personnes publiques, gestion des biens acquis et cession aux porteurs de projets

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialRéalisation d'acquisitions foncières pour le compte de ses membres ou toutes personnes publiques, gestion des biens acquis et cession aux porteurs de projets

Adresse

Adresse complète15 RUE EUGENE VIGNAT, 45000 ORLEANS

Code postal45000

CommuneORLEANS

Code INSEE45234

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/11/2014

Date d'immatriculation13/11/2014

Début d'activité03/12/2008

Clôture exercice social31 mars

Effectif salarié11

Établissements ouverts1

Représentants actifs26

Dernière mise à jour12/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Dirigeants et représentants (27)