CLEARBUS

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée5829CPME

Identification

SIREN509608352

SIRET50960835200050

N° TVAFR17509608352

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Grenoble, le 30/12/2008)

Numéro RCS509608352 R.C.S. Grenoble

DénominationCLEARBUS

SigleCLEARBUS

Nom d'usage 1CLEARBUS

Capital social434 487,2 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF5829C

ActivitéEdition de logiciels applicatifs

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialService aux entreprises et aux particuliers en informatique. Méthodes, outils et solutions dédiés à la gestion et au traitement du document numérique.

Adresse

Adresse complète26 RUE GUSTAVE EIFFEL, 38100 GRENOBLE

Code postal38100

CommuneGRENOBLE

Code INSEE38185

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/12/2008

Date d'immatriculation30/12/2008

Début d'activité01/12/2008

Durée50 ans

Fin d'existence prévue29/12/2058

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2009

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs4

Dernière mise à jour12/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)

Informations complémentaires

Observations RCS4

Dirigeants et représentants (1)

FRANCK TOUFAILI

Directeur généralActif

Naissance 1966-06

Entreprises représentantes (4)

KADOC INVEST

Membre du conseil de surveillanceActif

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 315172445

IN EXTENSO AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 401870936

Procédures collectives (1)

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement

Date 11/04/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Comptes annuels (3)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	1 431 969 €	2 907 830 €	2 302 310 €	12	PDF
31/12/2023	Complet	2 057 621 €	713 800 €	2 698 222 €	1 764 086 €	10	PDF
31/12/2019	Complet	—	169 069 €	546 716 €	-234 906 €	8	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

KADOC INVEST

Membre du conseil de surveillance

Commissaire aux comptes suppléant

315172445

IN EXTENSO AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

401870936

Établissements (5)

SiègeOuvertCLEARBUS

SIRET 50960835200050

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 26 RUE GUSTAVE EIFFEL, 38100 GRENOBLE

58.29CEmployeurCréé le 14/10/2024

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FerméCLEARBUS

SIRET 50960835200019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25 RUE GABRIEL PERI, 38000 GRENOBLE

70.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/12/2008

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Fermé

SIRET 50960835200027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 RUE IRVOY, 38000 GRENOBLE

62.02AEmployeurCréé le 01/02/2010

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 50960835200035

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 75 RUE AMPERE, 38000 GRENOBLE

58.29CEff. 11EmployeurCréé le 01/04/2013

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 50960835200043

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 CHEMIN DE LA TRIERE, 38240 MEYLAN

70.10ZAncien siègeCréé le 22/02/2024

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Historique (5 événements)

14/10/2024 → aujourd'hui

NIC siège : 00050

Soc. mission : Non

22/02/2024 → 13/10/2024

NIC siège : 00043

26/01/2020 → 21/02/2024

ESS : Non

31/12/2019 → 25/01/2020

Activité : 58.29C

31/12/2015 → 30/12/2019

Activité : 58.29A

Historique des établissements (6 événements)

50960835200035 — 14/10/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

50960835200043 — 14/10/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

50960835200019 — 22/02/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

50960835200035 — 31/12/2019 → 13/10/2024

Activité : 58.29C

50960835200027 — 01/04/2013 → aujourd'hui

État : Fermé

50960835200019 — 01/02/2010 → 21/02/2024

Activité : 70.10Z

Liens de succession (4)

Continuité économique

Prédécesseur 50960835200035

Successeur 50960835200050

Date 14/10/2024

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 50960835200043

Successeur 50960835200050

Date 14/10/2024

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 50960835200027

Successeur 50960835200035

Date 01/04/2013

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 50960835200019

Successeur 50960835200027

Date 01/02/2010

← Cette entreprise est le successeur