COUVAL MOTOCULTURE

ActivePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)4752APME

Identification

SIREN508873494

SIRET50887349400019

N° TVAFR59508873494

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 31/10/2008)

Numéro RCS508873494 R.C.S. Besançon

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationCOUVAL MOTOCULTURE

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF4752A

ActivitéREPARATION DE TONDEUSES, TRONCONNEUSES, MOTOCULTEURS, OUTILLAGE ET T OUTES AUTRES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES

Forme d'exerciceARTISANALE_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète4 CHE SOUS LES VIGNES, 25770 FRANOIS

Code postal25770

CommuneFRANOIS

Code INSEE25258

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/10/2008

Date d'immatriculation31/10/2008

Début d'activité01/11/2008

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/11/2107

Clôture exercice social30 septembre

Première clôture30/09/2009

Effectif salarié1

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour12/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC 1404)

Dirigeants et représentants (1)

FREDERIC GERARD PAUL CARISEY

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1963-09

Comptes annuels (1)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
30/09/2016	Complet	319 693 €	1 572 €	320 309 €	12 217 €	—

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports30/09/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 50887349400019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 CHEMIN SOUS LES VIGNES, 25770 FRANOIS

47.52AEmployeurCréé le 01/11/2008

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