ASS DES COLLECTIVITES LOCALES FORESTIERES DU TERRITOIRE
Identification
SIREN508845963
SIRET50884596300026
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS DES COLLECTIVITES LOCALES FORESTIERES DU TERRITOIRE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète4 GRANDE RUE, 90400 BOTANS
Code postal90400
CommuneBOTANS
Code INSEE90015
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/03/1986
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW901000848
TitreASSOCIATION DES COLLECTIVITES LOCALES FORESTIERES DU TERRITOIRE DE BELFORT
Objetreprésenter les adhérents auprès des instances traitant des questions de la forêt et du bois en vue de défendre l'intérêt général et les valeurs des communes forestières; conduire des actions et des démarches utiles, formuler des propositions et des contributions auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes sur toutes mesures (ou questions) environnementales, économiques, financières, fiscales, administratives, écologiques, cynégétiques et législatives pouvant intéresser la mise en v…
Date de création21/03/1986
Date de publication JO16/04/1986
Commune (siège)90400 Botans
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 50884596300026
Adresse 4 GRANDE RUE, 90400 BOTANS
Fermé
SIRET 50884596300018
Adresse 28 GRANDE RUE, 90200 GIROMAGNY
Historique (2 événements)
17/10/2023 → aujourd'hui
NIC siège : 00026
01/01/2016 → 16/10/2023
ESS : Oui
Historique des établissements (1 événements)
50884596300018 — 17/10/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (1)
Prédécesseur 50884596300018
Successeur 50884596300026
Date 17/10/2023
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