ASS COMMUNALE CHASSE AGREE DE MONTSALVY
Identification
SIREN508779675
SIRET50877967500018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS COMMUNALE CHASSE AGREE DE MONTSALVY
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète15120 MONTSALVY
Code postal15120
CommuneMONTSALVY
Code INSEE15134
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/10/2008
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW151001871
TitreACCA MONTSALVY
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des ch…
Date de création15/04/1969
Date de publication JO09/05/1969
Commune (siège)15120 Montsalvy
Établissements (1)